Les bases de données utilisées pour traiter l'offre Pass'entreprise dont le responsable est la SNCF, ont été déclarées à la CNIL sous les numéros 1 20 97 10

Les informations fournies permettent à la SNCF, ainsi qu'aux sous-traitants ou prestataires techniques extérieurs qui lui sont liés par contrat, de traiter et d'exécuter les adhésions et les commandes qui y sont associées. Les données indispensables pour ce faire sont signalées par un astérisque. Aucune demande ne pourra être traitée en l'absence de réponse aux champs obligatoires. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les adhérents à l'offre Pass'entreprise et ainsi améliorer la qualité des services proposés.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les adhérents à l'offre Pass' Entreprise disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition pour motifs légitimes.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à :

SNCF Pass'Entreprise Contact
27 Boulevard Stalingrad
BP 34112
44041 Nantes Cedex

ou en envoyant un message électronique à passentreprise@sncf.fr

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La SNCF répond par e.mail à l’utilisateur qui sollicite une assistance pour consulter son adhésion, et gérer son offre "Pass' Entreprise", ou se connecter sur le Site.

Soucieux de la confiance dont fait preuve l’utilisateur lorsqu’il se connecte sur le Site pour bénéficier de l'offre "Pass' Entreprise", la SNCF est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes.

Les systèmes informatiques de la SNCF sont dotés d’un cryptage des données, et d’un dispositif de protection logiciel.